Conditions générales de vente

Prestations de conseil en organisation de voyages

Article 1 — Identification du Prestataire

Lola Tolazzi

Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise

SIREN/SIRET : 130376296/13037629600013

Adresse : 30 rue du fournil Sarzeau

Email : tolazzi2004@gmail.com

Téléphone : 0749963271

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client une prestation de conseil, de recherche et d'accompagnement à l'organisation d'un voyage.

Elles s'appliquent aux prestations décrites dans le devis accepté par le Client.

L'acceptation du devis et des présentes CGV formalise l'accord entre le Prestataire et le Client, selon les modalités précisées dans les documents contractuels.

Article 3 — Nature et limites de la prestation

Le Prestataire exerce une activité de conseil et d'accompagnement à l'organisation de voyages.

Selon l'offre choisie et les éléments indiqués dans le devis, la prestation peut notamment comprendre :

  • l'analyse des besoins et attentes du Client ;

  • la création d'un itinéraire personnalisé ;

  • la recherche et la sélection d'hébergements ;

  • la recherche de solutions de transport ;

  • la recherche d'activités et d'expériences ;

  • la création d'un carnet de voyage ;

  • la transmission d'informations, recommandations et liens utiles.

Le Prestataire ne vend pas de voyage ou de forfait touristique et n'effectue aucune réservation au nom ou pour le compte du Client.

Il n'encaisse pas non plus le prix des prestations touristiques sélectionnées.

Le Client effectue lui-même ses réservations et conclut directement les contrats correspondants avec les hôtels, compagnies aériennes, plateformes, loueurs, organisateurs d'activités ou tout autre prestataire concerné.

Article 4 — Formation du contrat

Avant le début de la prestation, le Client reçoit un devis précisant notamment la nature de l'accompagnement, son prix et ses principales modalités.

Le contrat est formé selon les modalités d'acceptation prévues dans le devis et les présentes CGV.

Aucune recherche ni réalisation de la prestation ne débute avant :

  • l'acceptation du devis et des CGV ;

  • et la réception de l'acompte prévu, sauf disposition différente expressément convenue.

Article 5 — Prix

Le prix de la prestation est celui indiqué sur le devis accepté par le Client.

Il correspond exclusivement à la rémunération du Prestataire pour son travail de conseil, de recherche et d'organisation.

Il n'inclut pas le prix du voyage lui-même, notamment les vols, hébergements, transports, activités, assurances, repas ou autres dépenses liées au séjour.

Ces prestations sont réservées et payées directement par le Client auprès des prestataires concernés.

Article 6 — Modalités de paiement

Sauf indication différente figurant sur le devis, un acompte de 30 % du montant total de la prestation est demandé à la validation du devis.

La prestation débute après réception de cet acompte et sous réserve des dispositions applicables au droit de rétractation.

Le solde de 70 % est payable selon les modalités et à l'échéance indiquées sur le devis, notamment à la fin de la prestation avant la remise définitive des documents lorsque ce fonctionnement a été prévu.

En cas de défaut de paiement à l'échéance, le Prestataire peut suspendre l'exécution de la prestation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 7 — Délais et collaboration du Client

Le délai ou calendrier prévisionnel de réalisation est précisé dans le devis ou communiqué au Client.

Le Client s'engage à transmettre au Prestataire les informations nécessaires à la réalisation de la prestation et à répondre dans un délai raisonnable aux demandes nécessaires à l'avancement du dossier.

Tout retard du Client dans la transmission d'informations ou la validation d'éléments peut entraîner un décalage du calendrier initialement prévu.

Article 8 — Modifications demandées par le Client

La prestation comprend 1 à 3 modifications en fonction de la formule choisie après présentation de la première proposition d'itinéraire.

Ces modifications doivent rester cohérentes avec le projet défini lors de l'appel découverte et avec la prestation prévue au devis.

Une modification importante du projet initial, notamment un changement de destination, de durée, de nombre de voyageurs ou une refonte complète de l'itinéraire, pourra être considérée comme une prestation supplémentaire.

Dans ce cas, le Prestataire en informe le Client avant d'effectuer le travail supplémentaire et peut proposer un devis complémentaire.

Article 9 — Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance et que le Client est un consommateur bénéficiant du droit de rétractation, celui-ci dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer son droit au moyen du formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Si le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

En cas de rétractation après le commencement de l'exécution demandé expressément par le Client, celui-ci pourra être tenu de verser un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, calculé conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit une fois le contrat pleinement exécuté. economie.gouv.fr

Article 10 — Annulation en dehors du droit de rétractation

En dehors de l'exercice légal du droit de rétractation, toute demande d'annulation doit être adressée au Prestataire par écrit.

Les conséquences de cette annulation sont celles prévues au devis et/ou aux présentes CGV, dans le respect de la réglementation applicable et en tenant compte notamment du travail déjà réalisé.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Les prestations proposées par Earth & Sky sont des prestations de travel planning personnalisées. Chaque voyage fait l’objet d'un travail de recherche, de conception et de personnalisation réalisé spécifiquement pour le client.

1. Annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Earth & Sky à l’adresse e-mail indiquée sur le site.

Lorsque le client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la loi et conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente.

En dehors du droit légal de rétractation, les conditions suivantes s’appliquent :

Avant le début de la prestation

Si le client annule sa commande avant que la prestation n’ait commencé, le remboursement sera effectué selon les conditions prévues par les CGV et la réglementation applicable.

Après le début de la prestation

Dès lors que Earth & Sky a commencé les recherches et la conception du voyage, une partie du travail peut avoir déjà été réalisée.

En cas d’annulation après le début de la prestation, le montant correspondant au travail déjà effectué pourra rester dû, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Le montant éventuellement remboursé sera déterminé en fonction de l’avancement réel de la prestation.

Après livraison de la prestation

Une fois le carnet de voyage, l’itinéraire personnalisé ou les éléments prévus dans la formule transmis au client, aucune annulation ni remboursement ne pourra être demandé en dehors des droits légalement applicables, notamment le droit de rétractation lorsqu'il existe encore.

2. Modification du voyage

Une demande de modification n'est pas considérée comme une annulation.

Le nombre de modifications incluses dépend de la formule choisie :

  • Escape — 350 € : 1 modification

  • Signature — 550 € : 2 modifications

  • Bespoke — 750 € : 3 modifications

  • Special Moments : selon les conditions prévues dans le devis

Toute modification supplémentaire pourra être facturée 50 € par demande.

Une demande entraînant une refonte importante du voyage, un changement majeur de destination ou une nouvelle conception complète pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

3. Annulation ou modification des prestations réservées

Earth & Sky est un service de travel planning et les prestations touristiques recommandées sont réservées directement par le client auprès des prestataires concernés.

Les conditions d'annulation et de remboursement applicables à un hôtel, une compagnie aérienne, une activité, une location de voiture ou tout autre prestataire sont celles prévues directement par ce prestataire.

Earth & Sky ne peut donc pas garantir le remboursement d'une prestation réservée par le client auprès d'un tiers.

Le client est invité à vérifier attentivement les conditions d'annulation avant toute réservation.

4. Annulation par Earth & Sky

Dans le cas exceptionnel où Earth & Sky serait dans l'impossibilité de réaliser une prestation commandée pour un motif lui étant directement imputable, le client serait informé dans les meilleurs délais.

Selon la situation et les dispositions légales applicables, Earth & Sky pourra proposer :

  • le report de la prestation ;

  • une solution alternative ;

  • ou le remboursement des sommes correspondant à la prestation non réalisée.

5. Cas de force majeure

Earth & Sky ne pourra être tenue responsable d'une impossibilité d'exécuter la prestation résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.

Cela peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont réunies, des événements exceptionnels tels que catastrophes naturelles, événements climatiques majeurs, conflits, décisions administratives ou autres événements imprévisibles et irrésistibles.

Article 11 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser sa mission avec diligence à partir des informations disponibles au moment de ses recherches.

Les tarifs, horaires, conditions d'entrée, disponibilités et informations concernant les prestations touristiques peuvent cependant évoluer entre le moment des recherches et celui où le Client effectue sa réservation ou réalise son voyage.

Le Client est donc invité à vérifier les informations essentielles au moment de réserver.

Les contrats relatifs aux vols, hébergements, transports, activités et autres prestations touristiques sont conclus directement entre le Client et les prestataires concernés.

Le Prestataire n'est pas partie à ces contrats.

Les responsabilités respectives du Prestataire et du Client s'apprécient conformément au droit applicable.

Article 12 — Formalités administratives et informations officielles

Le Client reste responsable de la vérification des formalités nécessaires à son voyage, notamment celles relatives :

  • aux documents d'identité ;

  • aux passeports ;

  • aux visas ;

  • aux conditions d'entrée et de séjour ;

  • aux formalités sanitaires ;

  • aux assurances nécessaires ;

  • et plus généralement aux règles applicables à sa situation personnelle.

Le Prestataire peut transmettre des informations ou orienter le Client vers des sources officielles, mais celles-ci peuvent évoluer.

Le Client est invité à vérifier les conditions applicables à sa situation auprès des autorités compétentes avant son départ.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les carnets de voyage, itinéraires, documents, cartes, contenus et supports créés par le Prestataire dans le cadre de la prestation sont destinés à l'usage personnel du Client.

Sauf autorisation préalable du Prestataire, ils ne peuvent être reproduits, commercialisés, diffusés publiquement ou utilisés à des fins professionnelles ou commerciales.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation avec le Client sont utilisées pour la gestion de la demande, l'exécution de la prestation, la facturation et le suivi de la relation contractuelle.

Le Prestataire traite uniquement les données nécessaires aux finalités concernées et les conserve pendant les durées adaptées à ces finalités et aux obligations légales applicables.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles et peut les exercer en contactant :

earthandsky.travel@outlook.com

Les informations complètes concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la page politique de confidentialité.

La CNIL demande notamment d'informer les personnes de la finalité du traitement, de sa base légale, des destinataires, de la durée de conservation et des modalités d'exercice de leurs droits.

Article 15 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit français.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de l'événement et de ses conséquences sur l'exécution de la prestation.

Article 16 — Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le Client consommateur peut, après réclamation écrite préalable auprès du Prestataire restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.

Médiateur désigné : La société médiation professionnelle

Adresse : Rue Marc Sangnier, 33130, Begles, France

Site internet : Site internet du médiateur

Article 17 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

Les droits du consommateur en matière de médiation et de recours devant les juridictions compétentes restent applicables.

ANNEXE – Formulaire de rétractation

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R38397?profil=micro-entrepreneur

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

Earth & Sky
[TON NOM ET PRÉNOM]
[TON ADRESSE PROFESSIONNELLE]
[TON ADRESSE E-MAIL]

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Prestation commandée :
☐ Escape – 350 €
☐ Signature – 550 €
☐ Bespoke – 750 €
☐ Special Moments – sur devis

Commandée le : ____ / ____ / ______

Nom du/des client(s) :

Adresse du/des client(s) :

Adresse e-mail :

Date : ____ / ____ / ______

Signature du/des client(s)